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Inquiétude sur les droits de succession même si Benjamin Griveaux dément

L’impôt sur les successions a été remis à la lumière début janvier, suite à certains projets de réforme émanant du think tank Terra Nova. Benjamin Griveaux rassure en annonçant qu’il n’y aura pas de changement opéré sur les droits de succession, du moins pour 2019.

Augmentation de la taxation à 25% selon la proposition de Terra Nova

Terra Nova, spécialisée dans la proposition de solutions relatives aux enjeux sociaux et sociétaux en France, suggère de réviser à la hausse le rendement des droits de succession. L’augmentation serait de 25% et toucherait les inégalités par rapport à l’importance de la fortune et au lien de parenté : transmission en ligne directe ou aux autres membres de la famille.

Selon Terra Nova, les inégalités sociales continuent de se creuser avec la transmission des grandes fortunes qui sont détenues par une minorité de Français. Lorsque la transmission se fait en ligne directe, les héritiers paient moins que si elle était réalisée à d’autres individus. La loi prévoit en effet l’abattement de 100 000 euros par enfant. Soit 200 000 euros par enfant si transmis par les deux parents. Cet abattement pourtant n’est que de quelques milliers d’euros seulement dès lors que ce sont les autres membres de la famille qui héritent du bien. C’est sur cet axe-là que les analyses sur les inégalités des fortunes ont été opérés.

Tout sur les droits de succession sur demembrement-8.com.

La nécessité de réduire les droits de succession pour la majorité des Français

D’un autre côté, la majorité des Français réclament la réduction à la baisse de ces droits. Ils sont mal fondés, selon ces derniers, le calcul se référant à la valeur du bien à hériter et non aux revenus de l’héritier. De plus, les dettes du défunt doivent encore être supportées par l’héritier, proportionnellement à la part du patrimoine qu’il recueille. Emmanuel Macron refuse toutefois de toucher aux frais de succession actuels.

La plus grande part des fortunes pour les plus de 65 ans

C’est la génération des seniors de plus de 65 ans qui ont eu le privilège de se constituer une importante part de patrimoine, notamment sur le secteur immobilier et en termes de biens de valeur (bijoux, œuvres d’art). Cette génération est aujourd’hui à l’abri du besoin. De plus, ces seniors sont à 75% propriétaires de leur logement principal, à la différence des autres générations. On constate pourtant que ce patrimoine ne circule pas sur le marché économique, ces riches propriétaires ne souhaitant pas les investir et les exploiter. C’est par ailleurs leur descendance qui profitera directement de leurs richesses au moment de la succession, voire même avant si des donations ont eu lieu.

Les familles devenues les nouveaux riches d’aujourd’hui sont donc celles qui héritent de ces grosses fortunes. Les inégalités sociétales continuent de se marquer, d’où la nécessité pour Terra Nova d’agir sur cet aspect en retouchant la base même du calcul des frais de succession. Est-ce toutefois une bonne ou une mauvaise idée : les Français ne sont pas rassurés.

La constitution d’un patrimoine : pour protéger les proches

Cette éventualité d’alourdir les droits de succession choque certes plus d’un. Si un individu se constitue un patrimoine quelconque, c’est dans le but de mettre sa descendance à l’abri du besoin. Il est donc tout à fait logique que les enfants profitent d’un certain avantage sur les droits de succession.

Selon l’opinion publique, cette augmentation des droits proposée par Terra Nova serait destinée à compenser le déficit du budget de l’État suite à la suppression de l’ancien impôt de solidarité sur la fortune. Rappelons que depuis le 1er janvier 2018, seuls les biens immobiliers et ses dérivés sont taxés par l’IFI, le nouvel impôt qui se substitue à l’ISF.

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